Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien de production industrielle ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien de production industrielle ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de production industrielle ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de production industrielle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 2 février 2024,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien de production industrielle est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 13 juillet 2024. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 200s (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de technicien de production industrielle est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Piloter une ligne de production industrielle y compris robotisée ;
2° Organiser une production et optimiser le fonctionnement d'une ligne de production industrielle y compris robotisée.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien de production industrielle révisé par l'arrêté du 14 décembre 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL Technicien de production industrielle (arrêté du 14/12/2018) | TITRE PROFESSIONNEL Technicien de production industrielle (présent arrêté) |
|---|---|
Piloter une ligne de production industrielle | Piloter une ligne de production industrielle y compris robotisée |
Organiser une production et optimiser le fonctionnement d'une ligne de production industrielle | Organiser une production et optimiser le fonctionnement d'une ligne de production industrielle y compris robotisée |
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé
Titre professionnel : Technicien de production industrielle. Niveau : 4. Code NSF : 200s.
Résumé du référentiel d'emploi
Le technicien de production industrielle a en charge le fonctionnement d'une ou plusieurs lignes de production, composées de plusieurs postes de travail, manuels, automatisés ou robotisés liés entre eux par la fabrication du produit. Il veille au bon fonctionnement de l'installation, en collaboration avec les équipes de production, de maintenance et d'ingénierie, afin d'assurer une production de façon sûre et performante. Il est le garant du respect des procédures de sécurité, d'hygiène et des principes de développement durables appliquées en entreprise. Il travaille en stricte conformité avec les procédures en vigueur au sein de son atelier et les fait respecter. Il assure la préparation, la mise en service, l'arrêt et la surveillance des machines, robotisées ou non. Il veille à ce que les paramètres de production soient respectés pour atteindre les objectifs de rendement et de qualité. Il effectue les opérations de maintenance préventive régulières, diagnostique et résout les cas simples de pannes pour minimiser les temps d'arrêt. Il réagit rapidement et efficacement pour résoudre tous types d'incidents de production : problèmes qualité, arrêt de ligne, dérive des indicateurs de performance. Il organise la répartition du personnel dans son périmètre, en s'assurant que la charge de travail soit équitablement répartie et que les spécificités du personnel présent sont prises en compte (formation, expérience, allophone…). Il encadre l'accueil des nouveaux arrivants lors de leur prise de poste ou changement de production. Du fait de sa connaissance technique et son contact permanent avec l'atelier, le technicien peut identifier et proposer des améliorations visant à optimiser le processus de production, la sécurité ou la productivité. Il rend compte à son responsable de production des indicateurs de production et de tout incident de production. Le technicien de production travaille au sein des ateliers de fabrication, dans des environnements variés selon la nature de l'entreprise. Il peut être soumis à des horaires en journée ou décalés, de nuit, en rotation ou le week-end, pour assurer la continuité de production. Les ateliers industriels peuvent être bruyants, et exigent le port d'équipements de protection individuelle tels que les chaussures de sécurité, les protections auditives ou encore lunettes de protection. C'est un emploi qui demande de se déplacer fréquemment au sein de son périmètre et de rester debout pendant de longues périodes, parfois avec du port du charge ou de la manutention. Le technicien de production est polyvalent et collabore quotidiennement avec les autres membres du personnel et les services support à la production. Il est soumis aux évolutions de technologies et de processus industriels et doit donc faire preuve d'une bonne capacité d'adaptation. Il joue un rôle essentiel dans l'efficacité et la performance de l'installation dont il a la charge. L'utilisation de terminaux numériques, ordinateurs et écrans tactiles d'une installation est nécessaire. Selon l'organisation le poste peut requérir la maitrise de la conduite d'engins de manutention de type gerbeur ou chariot élévateur et dans ce cas, une certification de type CACES (recommandation R489 catégorie 1A et 3) pourra être nécessaire. De même que, selon les activités, des habilitations électriques pour non-électricien BS et BE Manœuvre peuvent compléter le passage du titre pour la tenue de l'emploi.
Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Piloter une ligne de production industrielle y compris robotisée
Préparer un poste de travail de production industrielle. Démarrer et arrêter une ligne de production industrielle y compris robotisée. Contrôler la conformité des pièces produites et stabiliser le process de production industrielle. Réguler l'activité et la performance de la ligne de production industrielle.
2. Organiser une production et optimiser le fonctionnement d'une ligne de production industrielle y compris robotisée
Organiser l'activité du personnel de production. Accompagner les personnels de production à leur prise de poste. Diagnostiquer et résoudre un dysfonctionnement sur une ligne de production. Mener des actions d'amélioration technique ou organisationnelle sur une ligne de production industrielle.
Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre
L'automobile, le conditionnement, l'assemblage, la chimie, la cosmétique, la pharmacie, l'agro-alimentaire, le textile, l'aéronautique… Technicien de production, technicien d'atelier, responsable d'îlot, animateur de ligne, technicien de ligne, technicien d'îlot.
Codes ROME
H2503 - Pilotage d'unité élémentaire de production mécanique. H2504 - Encadrement d'équipe en industrie de transformation.
Réglementation de l'activité
Selon le domaine concerné.
Autorité responsable de la certification
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires
Code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants.
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Fait le 28 mai 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.