Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juin 2024
Publié le20 juin 2024
PublicationJORF n°0144 du 20 juin 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOD2412199A
IdentifiantJORFTEXT000049745983
RéférenceArrêté du 18 juin 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, JO du 20 juin 2024, NOR ECOD2412199ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000049745984

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 18 juin 2024, pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects, selon les modalités prévues par le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, le nombre total de postes offerts est fixé à 1, au titre de l'année 2024.

L'emploi offert au détachement fait l'objet d'un avis d'appel à candidatures publié au Journal officiel de la République française, sur le site internet du ministère de la fonction publique et sur celui de la direction générale des douanes et droits indirects. Cet avis précise notamment le nombre et la description de l'emploi à pourvoir, la date prévue de détachement, la composition du dossier de candidature et la date limite de dépôt des candidatures.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049745983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).