Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 modifié fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'avis du bureau de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours sur les dates d'ouverture des concours et examen professionnel de caporal de sapeurs-pompiers professionnels, en date du 11 juin 2024,
Arrête :
Les concours de caporal de sapeurs-pompiers professionnels prévus à l'article 5 du décret du 20 avril 2012 susvisé seront ouverts, au titre de l'année 2025, par arrêtés des présidents des conseils d'administration des services d'incendie et de secours, avec pour date de première épreuve le jeudi 27 novembre 2025.
Les examens professionnels de caporal de sapeurs-pompiers professionnels prévu à l'article 11 du décret du 20 avril 2012 susvisé seront ouverts, au titre de l'année 2025, par arrêtés des présidents des conseils d'administration des services d'incendie et de secours, avec pour date de première épreuve le jeudi 16 octobre 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service chargée de la direction des sapeurs-pompiers, T. Pinault
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.