Article 1 JORFARTI000049746933
Il est mis fin aux fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie, exercées par M. Thomas DEROCHE.
Journal officiel · Décret
Décret du 19 juin 2024 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 juin 2024
Publié le20 juin 2024
PublicationJORF n°0144 du 20 juin 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSZ2416007D
IdentifiantJORFTEXT000049746930
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000049746934
Le Premier ministre et la ministre du travail, de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juin 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Gabriel Attal La ministre du travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin