Article 1 JORFARTI000049757386
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », est ajoutée la ligne : «
Chef de la mission « Grande Couronne ». |
».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 2024
NatureArrêté
Signé le19 juin 2024
Publié le21 juin 2024
PublicationJORF n°0145 du 21 juin 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMC2415314A
IdentifiantJORFTEXT000049757383
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049757388
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 3 JORFARTI000049757389
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. Cazelles
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