Article 1 JORFARTI000049757550
Le montant brut de l'indemnité journalière de nourriture est fixé à 13,95 euros.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juin 2024 fixant le montant brut de l'indemnité journalière de nourriture des marins
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 2024
NatureArrêté
Signé le19 juin 2024
Publié le21 juin 2024
PublicationJORF n°0145 du 21 juin 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSS2415945A
IdentifiantJORFTEXT000049757545
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5542-24 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 87,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000049757551
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juin 2024.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, D. Chaumel Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget, M. Chanchole Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Le chef de service des flottes et des marins, J.-P. Quitot
Textes cités liens · DILA2
Code des transports
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