Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 août 2021 modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours,
Arrêtent :
A la fin du treizième alinéa de l'annexe I de l'arrêté du 3 août 2021 susvisé, est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
« Il permet enfin de vérifier la capacité du candidat à incarner et garantir, dans l'exercice des fonctions auxquelles il se destine, le respect des valeurs de la République, dont la laïcité. »
A la fin du dix-septième alinéa de l'annexe II du même arrêté, est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
« Il permet enfin de vérifier la capacité du candidat à incarner et garantir, dans l'exercice des fonctions auxquelles il se destine, le respect des valeurs de la République, dont la laïcité. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juin 2024.
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, B. Melmoux-Eude Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, Y. Seck
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.