Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le chef d'état-major de l'armée de terre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre,
Décide :
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication, à M. le colonel Maurice Robert de Saint-Victor, chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre, à compter du 28 juin 2024.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 juin 2024.
P. Schill