Article (sans numéro) JORFARTI000049765681
Par décret du Président de la République en date du 20 juin 2024, la démission présentée par M. François SELLIER, ingénieur des mines, est acceptée, à compter du 1er juillet 2024.
M. François SELLIER est radié des cadres à compter de la même date.
M. François SELLIER est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 2015-566 du 20 mai 2015 relatif au remboursement des frais d'entretien et d'études par certains élèves de l'Ecole polytechnique.
M. François SELLIER est également tenu au remboursement prévu par l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités du remboursement prévu par l'article 12 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines pour non accomplissement de son engagement de servir.