La préfète, secrétaire générale adjointe, directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,
Décide :
Article 1 JORFARTI000049766999
Délégation est donnée, à compter du 1er juillet 2024, à Mme Eve-Marie Moos-Labalme, attachée principale d'administration, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité de la directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Article 2 JORFARTI000049767000
Délégation est donnée à M. Carl Accettone, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur et chef du bureau du management des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite des attributions de cette sous-direction.
Article 3 JORFARTI000049767001
Délégation est donnée à Mme Alma Roudé, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du management des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur et directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Article 4 JORFARTI000049767002
Délégation est donnée à M. Olivier Girod, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, placé sous l'autorité du sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Article 5 JORFARTI000049767003
Délégation est donnée à Mme Livia Montero-Villa, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Article 6 JORFARTI000049767004
Délégation est donnée à Mme Pascale Gavira, attachée principale d'administration, chef de section, Mme Aurélie Magrin, attachée principale d'administration, chef de section, M. Jordan Aybram, attaché d'administration de l'Etat, chef de section, et M. Elias Fennira, attaché d'administration, adjoint chef de section, placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 7 JORFARTI000049767005
Délégation est donnée à M. Cédric Bouet, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de la mission recrutement et accompagnement, placé sous l'autorité du sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Article 8 JORFARTI000049767006
Délégation est donnée à M. Fabien Chollet, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions respectives.
Article 9 JORFARTI000049767007
Délégation est donnée à Mme Astrid Jeffrault, administratrice de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Article 10 JORFARTI000049767008
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Marivain, administratrice de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau de la performance de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Article 11 JORFARTI000049767009
Délégation est donnée à M. Aurélien Adam, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Article 12 JORFARTI000049767010
Délégation est donnée à Mme Sophie Averous, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe du chef du bureau des moyens de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Article 13 JORFARTI000049767011
Délégation est donnée à Mme Nadège Tronel, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Article 14 JORFARTI000049767012
Délégation est donnée à Mme Camille Malinge, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la performance de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Article 15 JORFARTI000049767013
Délégation est donnée à M. Julien Decré, administrateur de l'Etat du premier grade, chef de la mission d'études et de prospective de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Article 16 JORFARTI000049767014
Délégation est donnée à M. Didier Josso, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de l'animation et de valorisation de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Article 17 JORFARTI000049767015
Délégation est donnée à Mme Claire Briançon-Marjolet, contractuelle, adjointe au chef de la mission de l'animation et de valorisation de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Article 18 JORFARTI000049767016
Délégation est donnée à Mme Danièle Kramer, contractuelle, cheffe de la mission convergence, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Article 19 JORFARTI000049767017
Délégation est donnée à M. Sébastien Audebert, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau des élections politiques, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Article 20 JORFARTI000049767018
Délégation est donnée à M. Christophe Kirgo, administrateur de l'Etat du premier grade, et à Mme Mariam Pontoni, administratrice de l'Etat du premier grade, adjoints au chef du bureau des élections politiques, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 21 JORFARTI000049767019
Délégation est donnée à M. Imed Bentaleb, administrateur de l'Etat du deuxième grade, expert de haut niveau chef de la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Article 22 JORFARTI000049767020
Délégation est donnée à Mme Charlotte Picquenard, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, placée sous l'autorité du chef de la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Article 23 JORFARTI000049767021
Délégation est donnée à Mme Mallory Copineau, attachée d'administration, adjointe au chef de la section identité à la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, à Mme Julie Wington, attachée d'administration, chef de la section stratégie et pilotage à la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, et à M. Jocelyn Remin-Beulé, attaché d'administration, chef de la section mobilités, placés sous l'autorité du chef de mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Article 24 JORFARTI000049767022
Délégation est donnée à M. David Crochemore, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de la mission transformation numérique, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Article 25 JORFARTI000049767023
Délégation est donnée à M. Jonathan Bloch, contractuel, adjoint au chef de la mission transformation numérique, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Article 26 JORFARTI000049767024
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juin 2024.
F. Balussou
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