Article 1 JORFARTI000049767168
Le tableau prévu au 2° de l'article 1-2 de l'arrêté du 30 août 2013 susvisé est complété par la ligne suivante : «
Référent harcèlement scolaire. |
».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 2024
NatureArrêté
Signé le21 juin 2024
Publié le23 juin 2024
PublicationJORF n°0147 du 23 juin 2024
AutoritéMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
NORMENH2412957A
IdentifiantJORFTEXT000049767165
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 modifié instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré ;
Vu l'arrêté du 30 août 2013 modifié fixant le taux annuel de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000049767170
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juin 2024.
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Nicole Belloubet Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave
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