Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2024 pris pour l'application au corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Arrêtent :
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2024 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «
Groupe de fonctions | Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (en euros) | |
|---|---|---|
Administration centrale, services déconcentrés en Ile-de-France, établissements et services assimilés | Services déconcentrés hors Ile-de-France, établissements et services assimilés | |
Groupe 1 | 14 880 | 12 000 |
Groupe 2 | 13 560 | 11 010 |
».
Le tableau figurant à l'article 3 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant : «
Groupe de fonctions | Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (en euros) | |
|---|---|---|
Administration centrale, services déconcentrés en Ile-de-France, établissements et services assimilés | Services déconcentrés hors Ile-de-France, établissements et services assimilés | |
Groupe 1 | 12 600 | 10 200 |
Groupe 2 | 11 500 | 9 400 |
».
Le tableau figurant à l'article 5 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant : «
Groupe de fonctions | Montant maximal du complément indemnitaire annuel (en euros) | |
|---|---|---|
Administration centrale, services déconcentrés en Ile-de-France, établissements et services assimilés | Services déconcentrés hors Ile-de-France, établissements et services assimilés | |
Groupe 1 | 2 029 | 1 636 |
Groupe 2 | 1 849 | 1 501 |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juin 2024.
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Nicole Belloubet Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.