Article (sans numéro) JORFARTI000049767518
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 juin 2024, M. Jean-Jacques COLOMBIES, attaché principal d'administration de l'Etat, est nommé régisseur de la régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
M. Jean-Jacques COLOMBIES perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Ihsane FRANÇOIS, attachée d'administration de l'Etat, Mme Dominique GUEIT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Mme Margaux LAMETTE, secrétaire administrative de classe normale, et Mme Vanessa PATER, adjointe administrative principale, sont nommées mandataires suppléantes, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie.
Elles peuvent percevoir une indemnité de maniement de fonds, dans les conditions fixées par l'article 6 du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics, dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 susmentionné.
L'arrêté du 13 juin 2023 portant nomination d'un régisseur intérimaire (régisseur d'avances) (NOR : IOMF2316103A) est abrogé.