Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 (NOR : MCCF0300698A) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Vernon approuvant l'évolution du nom du « musée Alphonse-Georges Poulain » en « musée Blanche Hoschedé-Monet » en date du 29 mars 2024,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 2003 susvisé, à la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de l'Eure, commune de Vernon, les mots : « musée Alphonse-Georges Poulain » sont remplacés par les mots : « musée Blanche Hoschedé-Monet ».
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des musées, F. Isaia
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.