Journal officiel · Décret

Décret du 26 juin 2024 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juin 2024
Publié le27 juin 2024
PublicationJORF n°0150 du 27 juin 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSZ2416899D
IdentifiantJORFTEXT000049791030
RéférenceDécret du 26 juin 2024 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte, JO du 27 juin 2024, NOR TSSZ2416899DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000049791033

M. Sergio ALBARELLO, médecin chef des services de classe normale, est nommé directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte.

Article 2 JORFARTI000049791034

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Gabriel Attal La ministre du travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, Marie Guévenoux

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049791030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).