Article (sans numéro) JORFARTI000049791140
ARMÉE DE TERRE
Journal officiel · Décret
Décret du 26 juin 2024 portant nomination d'un officier général
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 juin 2024
Publié le27 juin 2024
PublicationJORF n°0150 du 27 juin 2024
AutoritéMinistère des armées
NORARMB2416715D
IdentifiantJORFTEXT000049791137
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 modifié relatif à la garde nationale, notamment son article 9 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000049791141
M. le général de brigade François-Xavier POISBEAU est nommé, au titre de l'article R. 4139-45-3 du code de la défense, secrétaire général de la garde nationale et secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire, à compter du 1er septembre 2024. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux le 1er août 2025.
Article 2 JORFARTI000049791143
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juin 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Gabriel Attal Le ministre des armées, Sébastien Lecornu Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin