Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 2024
Publié le27 juin 2024
PublicationJORF n°0150 du 27 juin 2024
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2417020A
IdentifiantJORFTEXT000049791211
RéférenceArrêté du 20 juin 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), JO du 27 juin 2024, NOR JUSC2417020ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000049791212

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2024 :

Le retrait de M. LEHALLE (Guillaume, Claude), commissaire de justice associé, membre la société civile professionnelle « A.DROIT », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Metz (Moselle), est accepté.

M. LEHALLE (Guillaume, Claude) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « SCP Joël THINES et Gilbert SCHNEIDER », anciennement dénommée « Joël THINES et Gilbert SCHNEIDER, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Sarreguemines (Moselle).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP Joël THINES et Gilbert SCHNEIDER » est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Guillaume LEHALLE et Gilbert SCHNEIDER, Société de Commissaire de Justice ».

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049791211, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).