Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, forces de l'ordre. Objet : expérimentation d'une sonorisation des feux piétons en anglais. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : dans le but d'améliorer la sécurité des traversées de chaussée par les personnes non-voyantes et malvoyantes, une sonorisation en anglais des feux piétons est expérimentée sur certains feux de signalisation de la ville de Paris jusqu'au 31 octobre 2024 inclus. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6, R. 411-25 et R. 412-38 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée du 22 octobre 1963, notamment ses articles 14-1 et 110-2 ;
Vu le courrier de demande de la ville de Paris du 24 janvier 2024,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000049797935
Il est dérogé aux dispositions de l'article 110-2 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée, afin d'expérimenter une sonorisation des feux piétons en anglais destinée aux personnes non-voyantes et malvoyantes.
Ce dispositif est implanté sur les feux R12 des carrefours à feux actuellement sonorisés, situés aux abords des sites des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris-Centre, Paris Ouest, Porte de la Chapelle et Bercy, ainsi qu'autour de l'hôtel de ville de Paris, situés sur la commune de Paris.
Le message vocal « rouge piéton » émis pendant la phase « rouge » du feu piéton R12, est complété du message vocal en anglais « don't walk ». La sonorisation de la phase de « vert piéton » reste inchangée.
Ce dispositif est expérimenté jusqu'au 31 octobre 2024 inclus.
Article 2 JORFARTI000049797936
Le bilan de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport qui est remis par le gestionnaire de voirie à la déléguée à la sécurité routière et à la directrice des mobilités routières au terme de la période d'expérimentation, au plus tard le 31 décembre 2024.
Article 3 JORFARTI000049797937
En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières doivent en être rapidement informées par le gestionnaire de voirie dans un délai maximal de cinq jours ouvrés, par voie électronique aux deux adresses : bsc-sdpur-dsr@interieur.gouv.fr et cte.tedet.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr.
En fonction des circonstances, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.
Article 4 JORFARTI000049797938
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juin 2024.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la protection des usagers de la route, Z. Bouaouiche Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département de la transition écologique, de la doctrine et de l'expertise technique, E. Ollinger
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