Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 14 avril 2024 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2024-2025

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juin 2024
NatureArrêté
Signé le27 juin 2024
Publié le29 juin 2024
PublicationJORF n°0152 du 29 juin 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSH2416059A
IdentifiantJORFTEXT000049832281
RéférenceArrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 14 avril 2024 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2024-2025, JO du 29 juin 2024, NOR TSSH2416059ALégifrance →

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 632-21, R. 632-22 et D. 633-9 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2022 relatif à la création d'une formation spécialisée transversale « innovation et recherche en sciences biologiques et pharmaceutiques » et portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2024 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2024-2025,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000049832289

Le tableau figurant à l'annexe III de l'arrêté du 14 avril 2024 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «


Régions

Subdivisions

Innovation et recherche en sciences biologiques
et pharmaceutiques

Grand Est

Nancy

1

Reims

0

Strasbourg

1

Nouvelle-Aquitaine

Bordeaux

5

Limoges

0

Poitiers

2

Auvergne-Rhône-Alpes

Clermont-Ferrand

3

Grenoble

0

HCL

3

Saint-Etienne

0

Bourgogne-Franche-Comté

Besançon

1

Dijon

1

Bretagne

Brest

0

Rennes

2

Centre-Val de Loire

Tours

2

Ile-de-France

APHP

11

Occitanie

Montpellier

1

Toulouse

1

Hauts-de-France

Amiens

0

Lille

3

Normandie

Caen

0

Rouen

2

Pays de la Loire

Angers

2

Nantes

3

Provence-Alpes-Côte d'Azur

APHM

5

Nice

0

Antilles-Guyane/ Océan Indien

Antilles-Guyane

0

Océan Indien

0

Total

49

».

Article 2 JORFARTI000049832291

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, P. Charpentier La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice stratégie et qualité des formations, M. Pocehard

Textes cités liens · DILA4

Code de l'éducation
Code de la santé publique

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049832281, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).