Article 1 JORFARTI000049832958
Au VIII de l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2022 susvisé, les mots : « Suppléant : M. Jean-Philippe CASANOVA ; » sont remplacés par les mots : « Suppléant : M. Laurent MARTENS ; ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2022 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 juin 2024
Publié le29 juin 2024
PublicationJORF n°0152 du 29 juin 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREM2416416A
IdentifiantJORFTEXT000049832954
Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,
Vu le décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2022 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049832960
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juin 2024.
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Le chef du service des flottes et des marins, J.-P. Quitot