Article 1 JORFARTI000049835290
La décision du 7 février 2022 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 12 de la présente décision.
Journal officiel · Décision
Décision du 27 juin 2024 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le27 juin 2024
Publié le30 juin 2024
PublicationJORF n°0153 du 30 juin 2024
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2415589S
IdentifiantJORFTEXT000049835284
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret du 3 septembre 2020 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture - M. ALLAIRE (Luc) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 7 février 2022 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Article 2 JORFARTI000049835291
Au 1 du II de l'article 1er, les mots : « à compter du 1er mars 2023 » sont supprimés.
Article 3 JORFARTI000049835292
L'article 3 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 3. - Dans la limite des attributions du département de l'action territoriale, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à : « 1. Mme Virginie Thevenin, architecte et urbaniste générale de l'Etat, déléguée à la coordination de l'action territoriale, à compter du 1er septembre 2024 ; « 2. M. Damien Roger, administrateur de l'Etat, chef adjoint de département. »
Article 4 JORFARTI000049835293
L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au 3 du II, les mots : « à compter du 1er avril 2024 » sont supprimés ;
2° Au 2 du III, les mots : « à compter du 1er avril 2024 » sont supprimés.
Article 5 JORFARTI000049835294
L'article 8 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 8. - I. - Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Marie Delaunay, administratrice de l'Etat, cheffe du département, à compter du 1er septembre 2024 ;
« 2. Mme Diane Dayraut, administratrice de l'Etat, cheffe adjointe du département.
« II. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
« 1. Mme Laure Fournier, agente contractuelle, cheffe du bureau ;
« 2. Mme Maud Menouillard, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau.
« III. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
« 1. Mme Claire Pestel, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle ;
« 2. M. Yann Phemius, attaché d'administration, chef de pôle ;
« 3. Mme Stéphanie Chantrier, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle ;
« 4. M. Sébastien Grimaud, attaché d'administration de l'Etat, chef de pôle ;
« IV. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à :
« 1. Mme Monique Adam, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 2. Mme Nathalie Augry, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 3. M. Rodrigue Ballon, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire administratif et financier ;
« 4. M. Mikaël Derond, adjoint administratif, gestionnaire administratif et financier ;
« 5. Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 6. Mme Claudine Eustache, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 7. Mme Sheila Gitras, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 8. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 9. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 10. Mme Christine Nguyen, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 11. Valérie Guerin Langlais, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 12. Aurore Pollion, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 13. Sonia Da Cunha Mota, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 14. Véronique Visine, agente contractuelle, assistante administrative ;
« 15. Pablo Velez-Ramos, agent contractuel, gestionnaire financier.
« V. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
« 1. Mme Blandine Escoffier, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 2. Mme Sivajini Kethees, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 3. Mme Delphine Le Rohellec, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 4. Mme Audrey Manceaux, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 5. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif, gestionnaire administratif et financier ;
« 6. Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 7. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière.
« VI. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux ordres de recettes à :
« Mme Céline Protat, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière, régisseuse d'avances et de recettes. »
Article 6 JORFARTI000049835295
L'article 9 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 9. - Dans la limite des attributions de la mission de modernisation de l'information financière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à : « 1. Mme Annick Desfontaines, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de mission. »
Article 7 JORFARTI000049835296
Le 2 du II de l'article 11 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. M. Guillaume Hodoul, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau ; ».
Article 8 JORFARTI000049835297
L'article 12 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 12. - Dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats, délégation est donnée, à effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous marchés publics et tout acte en vue de bénéficier d'un marché public, à : « 1. M. Renaud Souche, agent contractuel, chef de mission ; « 2. M. Maxime Brévart, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de mission, responsable du pôle stratégies et ingénierie des achats ; « 3. Mme Mathilde Saroka, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission, responsable du pôle modernisation et performance des achats à compter du 1er juillet 2024. »
Article 9 JORFARTI000049835298
Au 2 du II de l'article 13, le mot : « principale » est inséré entre les mots : « attachée » et « d'administration ».
Article 10 JORFARTI000049835299
A l'article 25, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Audrey Lefranc-Maupilé, attachée principale d'administration, chargée de mission. »
Article 11 JORFARTI000049835300
Après l'article 26 il est inséré un titre XII ainsi rédigé :
« Titre XII : Comité d'histoire du ministère de la culture
« Art. 27. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décision relevant du secrétariat du comité d'histoire en application de l'article 6-1 de l'arrêté du 11 mars 1993 modifié portant création du comité d'histoire, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à : « 1. Mme Agathe de Legge, attachée d'administration, secrétaire générale du comité d'histoire ; « 2. M. Jean-Paul Leonarduzzi, secrétaire administratif de classe normale, chargé de mission coordination et gestion de projet. »
Article 12 JORFARTI000049835301
L'article 27 devient l'article 28.
Article 13 JORFARTI000049835302
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juin 2024.
L. Allaire