Article 1 JORFARTI000049849629
M. Alban DE NERVAUX est nommé directeur général de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique à compter du 1er juillet 2024.
Journal officiel · Décision
Décision n° 2024-P-03 du 30 juin 2024 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le30 juin 2024
Publié le1er juillet 2024
PublicationJORF n°0154 du 1 juillet 2024
AutoritéAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
NORRCAP2417865S
IdentifiantJORFTEXT000049849625
Le président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu la loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique,
Décide :
Article 2 JORFARTI000049849630
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juin 2024.
R.-O. Maistre