Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté modifié du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2022 fixant le contingent annuel d'autorisation d'absence des membres des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la fonction publique de l'Etat,
Arrêtent :
Les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail dont les membres bénéficient d'une majoration de leur contingent annuel d'autorisations d'absence en application de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé sont listées en annexe.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
• Formations spécialisées relevant de la DGFiP :
Directions spécialisées de contrôle fiscal :
DIRCOFI Ile-de-France.
DIRCOFI Centre-Est.
DIRCOFI Centre-Ouest.
DIRCOFI Nord.
DIRCOFI Est.
DIRCOFI Sud-Ouest.
DICOFI Sud-Pyrénées.
DIRCOFI Sud-Est.
Directions des services informatiques :
DISI Ile-de-France.
DISI Rhône-Alpes-Auvergne-Bourgogne.
DISI Sud-Ouest.
DISI Centre-Ouest.
DISI Nord.
DISI Grand-Est.
DISI Sud-Est outre-mer.
Direction régionale de Guyane.
Direction régionale de Mayotte.
Direction régionale de La Réunion.
Direction régionale de Guadeloupe.
Direction régionale de Martinique.
Direction des finances publiques de Polynésie française.
Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie.
Ecole nationale des finances publiques (ENFiP).
Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI).
Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF).
Service de la documentation du cadastre (SDNC).
Direction nationale d'intervention domaniale (DNID).
• Formations spécialisées relevant de la DGDDI :
Directions interrégionales des CSA-L de :
DI Ile-de-France.
DI Auvergne-Rhône-Alpes.
DI Paris Aéroports.
Directions régionales :
DR Guadeloupe.
DR Guyane.
DR Mayotte.
DR Nouvelle-Calédonie.
DR Polynésie française.
DR Réunion.
Formations spécialisées de service :
Direction régionale de Paris Est.
Direction régionale de Paris Ouest.
Direction régionale d'Amiens.
Direction régionale de Lille et de Dunkerque.
Direction régionale de Nancy.
Direction régionale de Strasbourg.
Direction régionale de Mulhouse.
Direction régionale de Reims.
Direction régionale de Dijon.
Direction régionale de Centre-Val de Loire.
Direction régionale de Besançon.
Direction régionale de Lyon.
Direction régionale de Chambéry.
Direction régionale d'Annecy.
Direction régionale de Nice.
Direction régionale de Corse
Direction régionale de Marseille et d'Aix-en-Provence.
Direction régionale de Montpellier.
Direction régionale de Perpignan.
Direction régionale de Toulouse.
Direction régionale de Bayonne.
Direction régionale de Bordeaux.
Direction régionale de Poitiers.
Direction régionale de Pays de la Loire.
Direction régionale de Bretagne.
Direction régionale de Caen.
Direction régionale de Rouen et du Havre.
Direction nationale du renseignement des enquêtes douanières (DNRED).
Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP).
Office nationale anti-fraude (ONAF).
Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD).
• Formation spécialisée relevant de l'INSEE :
Direction régionale Grand Est.
Direction régionale La Réunion-Mayotte.
Direction inter régionale Antilles-Guyane.
• Formation spécialisée du CSA spécial du service commun des laboratoires (SCL).
• Formation spécialisée du CSA d'administration centrale.
Fait le 27 juin 2024.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, A. Blondy-Touret Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique sociale, A. Vandamme
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.