Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Président de la République,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1111-2, L. 1332-1 et suivants, R. 1143-1 et suivant, R. 2311-1 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 413-7, 413-8 et R. 413-1 à R. 413-5 ;
Vu l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale ;
Vu les arrêtés du 5 janvier 2024 portant nomination à la présidence de la République et délégation de signature,
Arrête :
Il est créé une zone protégée comprenant les locaux occupés par la présidence de la République et constituant la « Maison Elysée », répartis sur trois niveaux et situés au 88, rue du Faubourg-Saint-Honoré (75008). La zone protégée est délimitée par un trait de couleur rouge sur les plans annexés au présent arrêté et non publiés.
Pour l'accès à la zone protégée, le commandant militaire de la présidence de la République met en place le dispositif ci-après :
1° Un filtrage approprié et un contrôle permanent aux accès extérieurs de l'emprise décrite à l'article 1er ;
2° Une signalétique placée à l'extérieur de la zone portant la mention : « Zone protégée, interdiction d'y pénétrer sans autorisation sous peine de poursuites (articles 413-7 et 413-8 du code pénal) ».
Le présent arrêté sera notifié au directeur de la sécurité de la présidence de la République, lequel délivre les autorisations d'accès à cette zone protégée.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 2024.
Pour le Président de la République et par délégation :
Le directeur de cabinet, P. Faure
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.