Article 1 JORFARTI000049870672
La décision du 15 février 2024 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 7.
Journal officiel · Décision
Décision du 1er juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le1er juillet 2024
Publié le4 juillet 2024
PublicationJORF n°0157 du 4 juillet 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOR2417489S
IdentifiantJORFTEXT000049870660
La directrice générale de l'énergie et du climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 542-2-1 et L. 542-2-2 ;
Vu la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2023-465 du 14 juin 2023 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu le décret n° 2024-28 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;
Vu le décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 15 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat),
Décide :
Article 2 JORFARTI000049870673
L'alinéa 2 de l'article 2 est supprimé.
Article 3 JORFARTI000049870674
L'alinéa 3 de l'article 7 est supprimé.
La suppression du présent alinéa entre en vigueur le 1er septembre 2024.
Article 4 JORFARTI000049870675
Après l'alinéa 2 de l'article 9 est inséré l'alinéa suivant : « M. Pierre Bazzucchi, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la réglementation technique et à l'homologation des véhicules ».
Article 5 JORFARTI000049870676
A l'alinéa 2 de l'article 9, les mots : « Mme Christine Force, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, hors classe, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission, cheffe de bureau » sont remplacés par les mots suivants : « M. Pierre Bazzucchi, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de bureau ». L'alinéa 3 de l'article 9 est supprimé.
Le présent article entre en vigueur le 1er septembre 2024.
Article 6 JORFARTI000049870677
Après le premier alinéa de l'article 10 est inséré l'alinéa suivant :
« Mme Aude de Labonnefon, attachée principale d'administration de l'Etat, détachée dans l'emploi de conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjointe à la sous-directrice des affaires générales et de la synthèse, pour toutes les affaires relevant de sous-direction des affaires générales et de la synthèse ».
Le présent alinéa entre en vigueur le 15 juillet 2024.
Article 7 JORFARTI000049870678
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juillet 2024.
S. Mourlon
Textes cités liens · DILA8
Code de l'environnement