Le Premier ministre et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;
Vu le décret n° 2022-1680 du 27 décembre 2022 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale des affaires sociales, notamment son article 5,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000049871100
Les personnes nommées à l'inspection générale des affaires sociales pour occuper les emplois de groupe I, II et III prennent les titres suivants :
- inspecteur général des affaires sociales pour le groupe I ;
- inspecteur des affaires sociales pour le groupe III.
Les personnes nommées sur un emploi de groupe II prennent le titre d'inspecteur général, sur décision du chef de l'inspection générale, à condition d'avoir occupé pendant au moins quatorze années des fonctions d'encadrement supérieur, de direction ou des fonctions d'expertise, d'audit ou de contrôle de niveau équivalent. Dans l'attente de cette décision, elles prennent le titre d'inspecteur des affaires sociales.
Article 2 JORFARTI000049871101
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juillet 2024.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais La ministre du travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique