Journal officiel · Décret

Décret du 3 juillet 2024 portant nomination de la directrice générale de l'Imprimerie nationale - Mme DIALLO (Agnès)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 juillet 2024
Publié le4 juillet 2024
PublicationJORF n°0157 du 4 juillet 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOA2417216D
IdentifiantJORFTEXT000049871624
RéférenceDécret du 3 juillet 2024 portant nomination de la directrice générale de l'Imprimerie nationale - Mme DIALLO (Agnès), JO du 4 juillet 2024, NOR ECOA2417216DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 modifiée relative à l'Imprimerie nationale ;

Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 19 ;

Vu la proposition du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale en date du 14 juin 2024 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000049871628

Mme Agnès DIALLO est nommée directrice générale de l'Imprimerie nationale, à compter du 8 juillet 2024.

Article 2 JORFARTI000049871629

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Gabriel Attal Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049871624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).