Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 2024 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le25 juin 2024
Publié le5 juillet 2024
PublicationJORF n°0158 du 5 juillet 2024
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRE2418598A
IdentifiantJORFTEXT000049880595
RéférenceArrêté du 25 juin 2024 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, JO du 5 juillet 2024, NOR AGRE2418598ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 91-166 du 12 février 1991 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049880596

La liste des lycées d'enseignement général technologique et professionnel agricole (LEGTPA), lycées d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA), lycées professionnels agricoles (LPA), lycée agricole et des sites de ces lycées susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2024-2025 :


RÉGIONS

LYCÉES, SITES

Auvergne-Rhône-Alpes

LEGTPA Bourg en Bresse

LPA Durdat Larequille

LEGTA La Côte Saint André

LPA Contamine sur Arve

Bourgogne-Franche-Comté

LEGTA La Barotte-Haute Côte-d'Or

LPA Champs sur Yonne

Centre-Val de Loire

LPA Amboise

LPA Chambray Les Tours

Site de Montoire du LEGTA Vendôme Blois Montoire

Site du Chesnoy du LEGTA Le Chesnoy Les Barres

LPA Beaune La Rolande

Corse

LEGTA Sartène

Grand Est

LEGTA Crogny

LEGTPA Troyes Saint Pouange

LEGTA Chaumont

LPA Fayl Billot

Site de Bar le Duc du LEGTPA de la Meuse

Guyane

LEGTPA de Macouria

Hauts-de-France

LEGTA Crézancy

LPA Aumont

LEGTA de la Thiérache

Site du Quesnoy du LEGTA du Nord

LPA Ribécourt

Ile-de-France

LEGTPA Brie Comte Robert

LEGTPA La Bretonnière

LEGTPA Saint Germain en Laye

Mayotte

Lycée Agricole de Mayotte

Normandie

Site de Neufchâtel en Bray du LPA du Pays de Bray

LPA Envermeu

Nouvelle-Aquitaine

LPA Le Renaudin à Jonzac

LPA Mugron

LPA Ste Pezenne à Niort

LPA Thuré

LEGTPA Magnac Laval

Occitanie

LEGTA Castelnaudary

LPA Mirande

LPA Riscle

Provence-Alpes-Côte d'Azur

LPA des Calanques à Marseille

Article 2 JORFARTI000049880597

La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2024-2025 : toutes disciplines enseignées dans les lycées et sites figurant à l'article 1er du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000049880598

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de l'enseignement technique, L. Maurer

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049880595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).