Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse mise en œuvre à partir de la campagne 2023

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le1er juillet 2024
Publié le5 juillet 2024
PublicationJORF n°0158 du 5 juillet 2024
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRT2417074A
IdentifiantJORFTEXT000049880644
RéférenceArrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse mise en œuvre à partir de la campagne 2023, JO du 5 juillet 2024, NOR AGRT2417074ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les Etats membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) n° 1305/2013 et (UE) n° 1307/2013 ;

Vu le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) n° 1306/2013 ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2022/1173 de la Commission du 31 mai 2022 établissant les modalités d'application du règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle dans la politique agricole commune ;

Vu le plan stratégique national français de la PAC 2023-2027 approuvé le 31 août 2022 par décision C (2022) 6012 de la Commission européenne ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse mise en œuvre à partir de la campagne 2023,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049880645

L'arrêté du 22 mars 2023 susviséest ainsi modifié :

1° Au VI de l'article 5, les mots : « Les animaux croisés dont le type est inconnu sont primés au niveau de base. » sont supprimés ;

2° L'annexe est remplacée par le tableau ci-après annexé.

Article 2 JORFARTI000049880646

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000049880648

ANNEXE TYPES RACIAUX À PARTIR DE LA CAMPAGNE 2023


Code type racial

Libellé type racial

Type

00

Inconnu

/

10

Bison

viande

11

Pirenaica

viande

12

Abondance

mixte

13

Wagyu

viande

14

Aubrac

viande

15

Jersiaise

laitier

17

Angus

viande

18

Ayrshire

laitier

19

Pie Rouge

mixte

20

Buffle

mixte

21

Brune

mixte

22

Bleue de Bazougers

mixte

23

Salers

viande

24

Bazadaise

viande

25

Blanc Bleu

viande

26

Bordelaise

mixte

28

Redyblack

viande

29

Bretonne pie noire

mixte

30

Aurochs reconstitué

viande

31

Tarentaise

mixte

32

Chianina

viande

33

Lourdaise

viande

34

Limousine

viande

35

Simmental française

mixte

36

Corse

viande

37

Raço di biou

viande

38

Charolaise

viande

39

Croisé

viande

41

Rouge des prés

viande

42

Dairy Shorthorn

laitier

43

Armoricaine

viande

44

Autres types raciaux traits d'origine étrangère

laitier

45

South Devon

viande

46

Montbéliarde

mixte

48

Autres types raciaux allaitantes d'origine étrangère

viande

49

Marchigiana

viande

51

Brave

viande

52

Bleue du Nord

viande

53

Villars-de-lans

viande

54

N'Dama

mixte

55

Créole

viande

56

Normande

mixte

57

Vosgienne

mixte

58

Maraîchine

viande

61

Béarnaise

viande

63

Rouge flamande

mixte

64

Marine landaise

viande

65

Ferrandaise

viande

66

Prim'Holstein

laitier

69

Froment du Léon

mixte

71

Parthenaise

viande

72

Gasconne

viande

73

Galloway

viande

74

Guernesey

laitier

75

Piémontaise

viande

76

Nantaise

viande

77

Mirandaise (Gasconne aréolée)

viande

78

Gelbvieh

mixte

79

Blonde d'Aquitaine

viande

80

Moka

viande

81

Brahman

viande

82

Herens

viande

85

Hereford

viande

86

Highland Cattle

viande

88

Saosnoise

viande

90

Zébu

viande

92

Canadienne

mixte

95

INRA 95

viande

97

Casta (Aure-et-Saint-Girons)

viande

Fait le 1er juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, P. Duclaud

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Aller plus loin

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