Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et la durée des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et portant adaptation au poste de travail

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le3 juillet 2024
Publié le5 juillet 2024
PublicationJORF n°0158 du 5 juillet 2024
AutoritéMinistère de la transformation et de la fonction publiques
NORTFPF2418579A
IdentifiantJORFTEXT000049880814
RéférenceArrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et la durée des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et portant adaptation au poste de travail, JO du 5 juillet 2024, NOR TFPF2418579ALégifrance →

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, notamment ses articles 8,9 et 10 ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 modifié relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des instances de sélection pour le recrutement, l'avancement ou la promotion interne des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et la durée des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et portant adaptation au poste de travail,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049880815

A l'article 11 de l'arrêté du 21 juillet 2020 susvisé, le chiffre : « 2024 » est remplacé par le chiffre : « 2025 ».

Article 2 JORFARTI000049880816

Le directeur général des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels, S. Staffolani

Textes cités liens · DILA5

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049880814, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).