Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juillet 2024
Publié le5 juillet 2024
PublicationJORF n°0158 du 5 juillet 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMF2418654A
IdentifiantJORFTEXT000049880924
RéférenceArrêté du 2 juillet 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), JO du 5 juillet 2024, NOR IOMF2418654ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000049880925

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 2 juillet 2024, Mme Gina CAKIN, secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse de la régie d'avances et de recettes de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier.

Mme Gina CAKIN peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

En cas d'absence de la régisseuse titulaire pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Aurélie ATHANASE, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommé mandataire suppléante, à la place de Mme Tachirifa ACHIRAFFI, adjointe administrative principale de 2e classe, afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie.

Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 8 août 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes).

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049880924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).