Article (sans numéro) JORFARTI000049880962
Par arrêté du ministre des armées en date du 26 juin 2024, M. Sylvain CHARVET est nommé, à compter du 1er août 2024, mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de la plate-forme commissariat ouest, situé à Rennes.
M. Sylvain CHARVET perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.