Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : enfants ; titulaires de l'autorité parentale et personnes en charge de la tutelle des mineurs ; directeurs de crèches, d'écoles, d'établissements scolaires, de garderies, de colonies de vacances ; et autres collectivités d'enfants. Objet : détermination des sérogroupes de méningocoques faisant l'objet d'une obligation vaccinale à compter du 1er janvier 2025. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2025. Notice : le décret précise les sérogroupes de méningocoques faisant l'objet d'une obligation vaccinale pour les nourrissons et fixe la date d'entrée en vigueur de cette obligation vaccinale. Références : le décret est pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2023-1250 du 22 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024. Les dispositions du présent décret et celles du code de la santé publique qu'il modifie peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 38 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 18 juin 2024 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 20 juin 2024 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 21 juin 2024 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 1er juillet 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Après l'article R. 3111-2 du code de la santé publique, il est inséré un article R. 3111-2-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 3111-2-1.-Pour l'application du 8° de l'article L. 3111-2, les sérogroupes des méningocoques pour lesquels la vaccination est obligatoire sont les sérogroupes A, B, C, W et Y. »
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2025.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juillet 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.