Article (sans numéro) JORFARTI000049890380
Par arrêté du ministre des armées en date du 28 juin 2024 :
I. - M. Benoît TINTURIER, agent administratif principal de seconde classe, est nommé régisseur de la régie de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar situé à Strasbourg.
II. - M. Benoît TINTURIER peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
III. - En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Juliette CAMARA, sergent, est nommée mandataire suppléante, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie de la régie de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar, dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
IV. - L'arrêté du 17 mai 2024 portant nomination (régisseur et mandataire suppléante d'une régie de recettes et d'avances) est abrogé.