Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-154 et suivants ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « agroéquipement » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2023 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance,
Arrête :
Les candidats ajournés à l'examen au cours d'une des cinq sessions précédent la rénovation de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé peuvent se présenter à la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel, créée par arrêté du 21 mars 2023 susvisé conformément aux dispositions en vigueur, relatives à la conservation des notes.
Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent conserver le bénéfice des notes des épreuves de diplômes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues lors de la dernière présentation à l'examen au cours d'une des cinq sessions précédentes selon les correspondances figurant dans les tableaux de l'annexe du présent arrêté.
Le cas échéant, la note obtenue à l'épreuve facultative est maintenue.
Les candidats mentionnés à l'article 1er peuvent également choisir de présenter l'ensemble des épreuves de l'examen de la spécialité du baccalauréat professionnel « agroéquipement » créée par arrêté du 21 mars 2023.
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 ci-dessus.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves subies et des notes des épreuves de diplôme conservées de la dernière session présentée au cours des cinq sessions précédentes.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2024.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE TABLEAUX DE CORRESPONDANCES DES ÉPREUVES GÉNÉRALES ET PROFESSIONNELLES POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS DE LA SPÉCIALITÉ « AGROÉQUIPEMENT » DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL PAR L'ARRÊTÉ DU 23 JUILLET 2010, SE PRÉSENTANT À LA SPÉCIALITÉ « AGROÉQUIPEMENT » DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL CRÉÉE PAR L'ARRÊTÉ DU 21 MARS 2023
Tableau 1
Correspondances des épreuves générales, pour les candidats ajournés à la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 23 juillet 2010 bénéficiant du contrôle en cours de formation (CCF) ou pour les candidats hors contrôle en cours de formation (HCCF).
ÉPREUVES GÉNÉRALES du baccalauréat professionnel « agroéquipement » (arrêté du 23 juillet 2010) | ÉPREUVES GÉNÉRALES du baccalauréat professionnel « agroéquipement » (arrêté du 21 mars 2023) |
|---|---|
Épreuve de diplôme E1 | Épreuve de diplôme E2 |
Épreuve de diplôme E2 | Épreuve de diplôme E3 |
Épreuve de diplôme E3 | Épreuve de diplôme E4 |
Épreuve de diplôme E4 | Épreuve de diplôme E1 |
Tableau 2
Correspondances des épreuves professionnelles, pour les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « agroéquipement » créée par l'arrêté du 23 juillet 2010, bénéficiant du contrôle en cours de formation (CCF) ou pour les candidats hors contrôle en cours de formation (HCCF).
ÉPREUVES PROFESSIONNELLES du baccalauréat professionnel « agroéquipement » (arrêté du 23 juillet 2010) | ÉPREUVES PROFESSIONNELLES du baccalauréat professionnel « agroéquipement » (arrêté du 21 mars 2023) |
|---|---|
Épreuve de diplôme E5 | Épreuve de diplôme E5 |
Épreuve de diplôme E6 | Épreuve de diplôme E6 |
Épreuve de diplôme E7 | Épreuve de diplôme E7 |
Fait le 1er juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé