Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000049893392
L'annexe 1 prévue au « c) Missions à l'étranger » de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé est modifiée pour les pays suivants ainsi qu'il suit :
PAYS |
MONNAIE |
MONTANT |
|---|
CAMEROUN |
EURO |
161 |
CANADA ville de TORONTO |
DOLLAR CANADIEN |
552 |
CANADA ville de VANCOUVER |
DOLLAR CANADIEN |
449 |
CANADA AUTRES VILLES |
DOLLAR CANADIEN |
319 |
ETATS-UNIS D'AMERIQUE (HORS ville de NEW YORK
période allant du 1er septembre au 31 décembre) |
DOLLAR US |
360 |
ETATS-UNIS D'AMERIQUE (ville de NEW YORK
période allant du 1er septembre au 31 décembre) |
DOLLAR US |
490 |
BAHAMAS |
DOLLAR US |
450 |
BERMUDES |
DOLLAR DES BERMUDES |
450 |
CAÏMANS (Iles) |
DOLLAR US |
450 |
GUINÉE-BISSAU |
EURO |
169 |
KAZAKHSTAN |
EURO |
188 |
MAURICE |
ROUPIE ILE MAURICE |
9 450 |
MEXIQUE |
PESO MEXICAIN |
3 800 |
CENTRAFRICAINE (République) |
FRANC CFA |
96 000 |
CONGO (République démocratique du) |
EURO |
240 |
TOGO ville de LOMÉ |
FRANC CFA |
95 771 |
TOGO AUTRES VILLES |
FRANC CFA |
82 640 |
TURKMÉNISTAN |
EURO |
224 |
Article 2 JORFARTI000049893394
Le directeur des affaires financières du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, la directrice du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juin 2024.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, A. Morois Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget, L. Pasquier de Franclieu Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum
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