Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 2024 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique accrédités

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le3 juillet 2024
Publié le9 juillet 2024
PublicationJORF n°0162 du 9 juillet 2024
AutoritéMinistère de la culture
NORMICD2418492A
IdentifiantJORFTEXT000049908884
RéférenceArrêté du 3 juillet 2024 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique accrédités, JO du 9 juillet 2024, NOR MICD2418492ALégifrance →

La ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3, L. 613-1, L. 759-2, D. 612-32-2, D. 612-34 à D. 612-36, D. 613-1, D. 613-5 et D. 759-5 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1431-1 et suivants et R. 1431-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 modifié portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu les avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels ;

Vu les avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000049908899

Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique mentionnés en annexe 1 sont accrédités en vue de la délivrance des diplômes figurant dans la même annexe. Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme national d'art conformément à l'article D. 612-32-2. Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes mentionnés en annexe 2.

Article 2 JORFARTI000049908900

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de deuxième cycle supérieur mention « métiers de la culture musicale » délivré par le conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à compter de l'année universitaire 2024-2025 jusqu'à la fin de l'année universitaire 2025-2026, soit pour une durée de deux ans.

Article 3 JORFARTI000049908901

Le directeur général de la création artistique au ministère de la culture et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe 1 JORFARTI000049908904

ANNEXES ANNEXE 1


Etablissement

Diplômes

Année d'accréditation

Fin d'accréditation

Ecole supérieure d'art
Aix en Provence

Diplôme national d'art

Option art

2024-2025

2028-2029

Diplôme national supérieur d'expression plastique

Option art

2024-2025

2028-2029

Ecole nationale supérieure de photographie d'Arles

Diplôme de deuxième cycle supérieur de l'Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles

2024-2025

2028-2029

Ecole supérieure d'art d'Avignon

Diplôme national d'art

Option art

2024-2025

2028-2029

Diplôme national supérieur d'expression plastique

Option art

2024-2025

2028-2029

Institut supérieur des beaux-arts de Besançon

Diplôme national d'art

Option art

2024-2025

2028-2029

Option communication

2024-2025

2028-2029

Diplôme national supérieur d'expression plastique

Option art

2024-2025

2028-2029

Option communication

2024-2025

2028-2029

Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

Diplôme national d'art

Option art

2024-2025

2028-2029

Option design

2024-2025

2028-2029

Diplôme national supérieur d'expression plastique

Option Art

2024-2025

2028-2029

Option design

2024-2025

2028-2029

Ecole supérieure d'art de Lorraine Metz Epinal

Diplôme national d'art

Option art

2024-2025

2026-2027

Option design

2024-2025

2026-2027

Option communication

2024-2025

2026-2027

Diplôme national supérieur d'expression plastique

Option art

2024-2025

2026-2027

Option communication

2024-2025

2026-2027

Diplôme d'Etat de professeur de musique

Discipline accompagnement
Option danse
Option musique

2024-2025

2026-2027

Discipline direction d'ensembles
Option instrumentaux
Option vocaux

2024-2025

2026-2027

Discipline enseignement instrumental ou vocal
Domaine classique a contemporain
Domaine jazz
Domaine musique ancienne
Domaine musiques actuelles amplifiées

2024-2025

2026-2027

Discipline formation musicale

2024-2025

2026-2027

Institut national supérieur d'enseignement artistique Marseille Méditerranée

Diplôme national d'art

Option art

2024-2025

2028-2029

Option Design

2024-2025

2028-2029

Diplôme national supérieur d'expression plastique

Option art

2024-2025

2028-2029

Option design

2024-2025

2028-2029

Montpellier Contemporain (MO.CO)

Diplôme national d'art

Option art

2024-2025

2026-2027

Diplôme national supérieur d'expression plastique

Option art

2024-2025

2026-2027

Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy

Diplôme national d'art

Option art

2024-2025

2028-2029

Option design

2024-2025

2028-2029

Option communication

2024-2025

2028-2029

Diplôme national supérieur d'expression plastique

Option art

2024-2025

2028-2029

Option design

2024-2025

2028-2029

Option communication

2024-2025

2028-2029

Ecole nationale supérieure d'art de Nice « Villa Arson «

Diplôme national d'art

Option art

2024-2025

2026-2027

Diplôme national supérieur d'expression plastique

Option art

2024-2025

2026-2027

Ecole supérieure d'art et de design d'Orléans

Diplôme national d'art

Option design

2024-2025

2028-2029

Diplôme national supérieur d'expression plastique

Option design

2024-2025

2028-2029

Ecole supérieure d'art et de design de Reims

Diplôme national d'art

Option art

2024-2025

2028-2029

Option design

2024-2025

2028-2029

Diplôme national supérieur d'expression plastique

Option art

2024-2025

2028-2029

Option design

2024-2025

2028-2029

Haute école des arts du Rhin Mulhouse - Strasbourg

Diplôme national d'art

Option art

2024-2025

2028-2029

Option design

2024-2025

2028-2029

Option communication

2024-2025

2028-2029

Diplôme national supérieur d'expression plastique

Option art

2024-2025

2028-2029

Option design

2024-2025

2028-2029

Option communication

2024-2025

2028-2029

Diplôme d'Etat de professeur de musique

Discipline enseignement instrumental ou vocal
Domaine classique a contemporain
Domaine jazz et musiques improvisées
Domaine musique ancienne

2024-2025

2028-2029

Discipline formation musicale

2024-2025

2028-2029

Discipline direction d'ensembles
Option vocaux

2024-2025

2028-2029

Discipline accompagnement
Option musique

2024-2025

2028-2029

Diplôme national supérieur professionnel de musicien

Discipline instrumentiste chanteur
Domaine musiques classiques à contemporaines
Domaine musique ancienne
Domaine jazz et musiques improvisées

2024-2025

2028-2029

Discipline création musicale contemporaine
Option composition instrumentale et vocale
Option Composition électroacoustique sur support et temps réel
Option musique mixte
Option écriture

2024-2025

2028-2029

Discipline chef d'ensemble instrumentaux ou vocaux

2024-2025

2028-2029

Ecole supérieure d'art et de design Toulon Provence Méditerranée

Diplôme national d'art

Option art

2024-2025

2028-2029

Option design

2024-2025

2028-2029

Diplôme national supérieur d'expression plastique

Option art

2024-2025

2028-2029

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000049908905

ANNEXE 2

- diplôme national supérieur d'expression plastique ; - diplôme de 2e cycle supérieur de l'Ecole nationale supérieure de photographie d'Arles.

Fait le 3 juillet 2024.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des enseignements spécialisés et supérieur et de la recherche, D. Declerck La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations, M. Pochard

Textes cités liens · DILA5

Code général des collectivités territoriales
Code de l'éducation

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049908884, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).