Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande de modification d'agrément de la société INGEROP Conseil et Ingénierie du 7 mars 2024,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000049909586
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, l'agence Grand Est de la société INGEROP Conseil et Ingénierie SIREN 489 626 135 et l'agence d'Aix-en-Provence de la société ACTIERRA - SIREN 833 378 789, filiale de la société INGEROP Conseil et Ingénierie précitée, sont titulaires conjointement des agréments suivants :
Dénomination de l'agrément |
Agrément valable jusqu'au |
|---|
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux |
31 mars 2026 |
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics |
31 mars 2026 |
Article 2 JORFARTI000049909588
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques, P. Soulé
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