Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la session de remplacement 2024 des examens pour l'obtention, des spécialités « cultures marines », « conduite et gestion de l'entreprise maritime pêche », « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juillet 2024
Publié le9 juillet 2024
PublicationJORF n°0162 du 9 juillet 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREM2418963A
IdentifiantJORFTEXT000049909717
RéférenceArrêté du 5 juillet 2024 relatif à la session de remplacement 2024 des examens pour l'obtention, des spécialités « cultures marines », « conduite et gestion de l'entreprise maritime pêche », « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel, JO du 9 juillet 2024, NOR TREM2418963ALégifrance →

Publics concernés : usagers, établissements d'enseignement maritime et organismes de formation professionnelle maritime. Objet : le texte fixe le calendrier des épreuves et des jurys ainsi que la composition des jurys relatifs à la session de remplacement, pour l'obtention des baccalauréats professionnels relevant du ministère chargé de la mer de la session 2024. Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent texte précise le calendrier des examens de l'enseignement maritime et désigne les membres des jurys pour la session de septembre 2024. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049909721

Une session de remplacement des baccalauréats professionnels, spécialités, « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche », « polyvalent navigant pont/machine », « cultures marines » est organisée à partir du 28 août 2024.

Les épreuves écrites et pratiques se dérouleront dans les centres d'examen et aux dates figurant en annexes du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000049909722

Le jury de première délibération se déroulera dans les locaux du bureau des examens maritimes le vendredi 6 septembre 2024. Il sera composé comme suit :


Président :

Gilbert GABRIEL

Professeur de
l'enseignement maritime

Bureau des examens
maritimes

Membre
titulaire :

Jean-Frédéric BOUILLON

Professeur de
l'enseignement maritime

Bureau des examens
maritimes

Membre
suppléant

Alban SALMON

Professeur de
l'enseignement maritime

LPM Nantes

Article 3 JORFARTI000049909723

Une épreuve de contrôle (épreuve de rattrapage) sera éventuellement organisée pour les candidats ajournés, ayant une moyenne générale au moins égale à 08 et inférieure à 10 sur 20 ainsi qu'une note moyenne au moins égale à 10/20 aux épreuves professionnelles. Elle se déroulera le lundi 9 septembre 2024.

Article 4 JORFARTI000049909724

Un jury de deuxième délibération se déroulera éventuellement le mardi 10 septembre 2024. Il sera composé comme suit :


Président :

Gilbert GABRIEL

Professeur de
l'enseignement maritime

Bureau des examens
maritimes

Membre
titulaire :

Jean-Frédéric BOUILLON

Professeur de
l'enseignement maritime

Bureau des examens
maritimes

Membre
suppléant

Alban SALMON

Professeur de
l'enseignement maritime

LPM Nantes

Article 5 JORFARTI000049909725

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe I JORFARTI000049909729

ANNEXES ANNEXE I CENTRES D'EXAMEN (ÉPREUVES ÉCRITES ET PRATIQUES - ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS)


Autorité administrative

Centre

Examen

DIRM Nord Atlantique -Manche Ouest
2, boulevard Allard
44100 Nantes

LPM Jacques de Thézac
38, avenue Louis-Bougo
BP 33
56410 Etel

Baccalauréat professionnel, spécialité :
Polyvalent navigant pont machine

LPM Pierre Loti
1, rue Pierre Loti
BP 4
22501 Paimpol

Baccalauréat professionnel, spécialité :
Conduite et gestion des entreprise maritimes pêche

DIRM Manche Est -Mer du Nord
4, rue du Colonel-Fabien
BP 34
76083 Le Havre

LPM Daniel Rigolet
Rue Matignon
50100 Cherbourg-en-Cotentin

Baccalauréat professionnel, spécialité :
Cultures marines

Direction de la mer de la Martinique
Boulevard Chevalier-Sainte-Marthe
BP 620
97261 Fort-de-France Cedex

EFPMA
Chemin l'Autre Bord
Beauséjour
97220 La Trinité

Baccalauréat professionnel, spécialité :
Polyvalent navigant pont machine

Annexe

Annexe II JORFARTI000049909730

ANNEXE II CALENDRIER DES ÉPREUVES ÉCRITES (LES HEURES INDIQUÉES SONT CELLES DE MÉTROPOLE)


Mercredi 28 août 2024

09 h 00 à 11 h 00

E23 Gestion

Baccalauréat professionnel Cultures marines

09 h 00 à 11 h 00

E13 Économie - Gestion

Baccalauréats professionnels

14 h 00 à 16 h 00

E14 Prévention - Santé - Environnement

14 h 00 à 15 h 00

E11 Mathématiques

15 h 30 à 16 h 30

E12 Physique et chimie

Jeudi 29 août 2024

09 h 00 à 12 h 00

E21 Techniques de production

Baccalauréat professionnel Cultures marines

09 h 30 à 12 h 00

E52 Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique

Baccalauréats professionnels

14 h 00 à 17 h 00

E51 Français

Vendredi 30 août 2024

09 h 00 à 11 h 00

E22 Economie et commercialisation

Baccalauréat professionnel Cultures marines

09 h 00 à 12 h 00

E38-1 Navigation au niveau capitaine 500

Baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'entreprise maritime pêche

14 h 00 à 15 h 30

E38-2 Navigation au niveau capitaine 500

14 h 00 à 16 h 00

E6 Arts appliqués et cultures artistiques

Baccalauréats professionnels

Lundi 2 septembre 2024

10 h 00 à 12 h 00

E43-1 Exploitation du navire au niveau capitaine 500

Baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'entreprise maritime pêche

14 h 00 à 16 h 00

E43-2 Exploitation du navire au niveau capitaine 500

Mardi 3 septembre 2024

10 h 00 à 12 h 00

E503 Règlementation des activités maritimes et développement durable

Baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'entreprise maritime pêche

14 h 00 à 15 h 30

E501 Gestion d'une entreprise maritime (au niveau C500)

Annexe

Annexe III JORFARTI000049909731

ANNEXE III CALENDRIER DES ÉPREUVES PRATIQUES


Mardi 3 septembre 2024

09 h 00 à 12 h 00

E35 Conduite et maintenance des installations électriques et des systèmes de commande

Baccalauréat professionnel
Polyvalent navigant pont/machine

14 h 00 à 16 h 00

E32 Conduite et maintenance des machines marines

Fait le 5 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau des examens maritimes, G. Gabriel

Textes cités liens · DILA3

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