La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié définissant les modalités d'organisation de l'année de recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000049925012
Le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et d'étudiants de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année-recherche est fixé à 699 pour l'année universitaire 2024-2025.
La répartition est fixée par région et subdivision pour les étudiants de troisième cycle des études de médecine, par interrégion pour les étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et au niveau national pour les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques, selon le tableau figurant en annexe.
Article 2 JORFARTI000049925013
Les contrats d'année recherche de médecine non conclus au 1er août 2024 sont répartis entre l'ensemble des unités de formation et de recherche de médecine d'une même région. Cette répartition est réalisée par les directeurs d'unités de formation et de recherche, sur le fondement du classement de la commission régionale de sélection mentionnée au I de l'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé.
Les contrats d'année recherche de pharmacie et de médecine non conclus au 1er septembre 2024 sont répartis entre l'ensemble des unités de formation et de recherche de médecine et de sciences pharmaceutiques d'une même région et interrégion. Cette répartition est réalisée par les agences régionales de santé, sur le fondement du classement des commissions de sélection mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé.
Les contrats d'année recherche non conclus au 1er octobre 2024 feront l'objet, par arrêté, d'une nouvelle répartition nationale, en fonction des besoins territoriaux.
Article 3 JORFARTI000049925016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000049925018
ANNEXE
NOMBRE D'ÉTUDIANTS DE TROISIÈME CYCLE DES ÉTUDES DE MÉDECINE, D'ÉTUDIANTS DE TROISIÈME CYCLE SPÉCIALISÉ DES ÉTUDES PHARMACEUTIQUES ET D'ÉTUDIANTS DE TROISIÈME CYCLE LONG DES ÉTUDES ODONTOLOGIQUES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER D'UNE ANNÉE-RECHERCHE AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2024-2025
Interrégion |
Subdivision |
Médecine |
Pharmacie |
Odontologie |
|---|
Ile-de-France |
Ile-de-France |
95 |
22 |
13 |
Nord-Est |
Strasbourg |
20 |
13 |
Nancy |
20 |
Besançon |
13 |
Dijon |
16 |
Reims |
13 |
Nord-Ouest |
Caen |
16 |
19 |
Rouen |
18 |
Lille |
36 |
Amiens |
15 |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Clermont-Ferrand |
14 |
16 |
Grenoble |
15 |
Lyon |
28 |
Saint-Etienne |
12 |
Ouest |
Brest |
13 |
15 |
Rennes |
18 |
Angers |
16 |
Nantes |
19 |
Tours |
16 |
Poitiers |
16 |
Sud |
Montpellier |
22 |
16 |
Aix Marseille |
28 |
Nice |
11 |
Sud-Ouest |
Bordeaux |
27 |
17 |
Toulouse |
24 |
Limoges |
8 |
Océan Indien |
Océan Indien |
8 |
0 |
Antilles-Guyane |
Antilles-Guyane |
11 |
0 |
TOTAL |
568 |
118 |
13 |
Fait le 7 juillet 2024.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé, M. Reynier La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la stratégie et qualité des formations, L. Regnier
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Code de la santé publique
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