Article 1 JORFARTI000049938620
Le deuxième alinéa de l'article 1er de la décision du 29 avril 2022 susvisée est complété par les dispositions suivantes : « et au 99, avenue de la République, 63100 Clermont-Ferrand ».
Journal officiel · Décision
Décision n° 2024-71 du 8 juillet 2024 modifiant la décision n° 2022-56 du 29 avril 2022 portant agrément de l'Institut de formation supérieur en ostéopathie - IFSO Vichy Clermont-Ferrand pour dispenser une formation en ostéopathie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le8 juillet 2024
Publié le11 juillet 2024
PublicationJORF n°0164 du 11 juillet 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSH2416996S
IdentifiantJORFTEXT000049938617
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu la décision n° 2022-56 du 29 avril 2022 portant agrément de l'Institut de formation supérieur en ostéopathie - IFSO Vichy Clermont-Ferrand pour dispenser une formation en ostéopathie,
Décide :
Article 2 JORFARTI000049938621
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juillet 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, C. Durand