Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu la décision n° 2021-21 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil de l'institut toulousain d'ostéopathie (ITO) pour dispenser une formation en ostéopathie,
Décide :
L'article 1er de la décision du 22 juillet 2021 susvisé est ainsi modifié :
Au lieu de : « Mme Clairette MARTIN est la représentante légale et directrice de l'établissement », lire : « Mme Salima HELHAL, épouse ZITOUNI, demeurant 54, chemin de l'Encontrade, 31600 Labastidette, est la directrice générale de l'établissement à compter du 1er janvier 2024 ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juillet 2024 Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, C. Durand