Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : professionnels de la culture exerçant leur activité à l'étranger au sein d'institutions ou organisations culturelles publiques ou privées, d'établissements d'enseignement supérieur artistique ou culturel, ou d'administrations nationales ou locales d'autres Etats que la France. Objet : définition du dispositif de coopération culturelle dénommé « Courants du monde ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret définit le dispositif de coopération culturelle dénommé « Courants du monde » et les participants susceptibles d'être invités par le ministre chargé de la culture. Il détermine les modalités de règlement des frais occasionnés par la participation de ces derniers à ce dispositif. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2024-34 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la culture, notamment son article 1er,
Décrète :
Le dispositif de coopération culturelle dénommé « Courants du monde » a pour objet d'inviter, aux fins de coopération internationale, de manière ponctuelle des professionnels de la culture exerçant leur activité à l'étranger au sein d'institutions ou organisations culturelles publiques ou privées, d'établissements d'enseignement supérieur artistique ou culturel, ou d'administrations nationales ou locales d'autres Etats.
Un arrêté du ministre chargé de la culture définit :
1° Les différents programmes de coopération et d'invitations institués au titre du dispositif mentionné à l'article 1er ;
2° Les conditions et les modalités de règlement des frais de transport, d'assurance et de protection médicale et sociale, de repas et d'hébergement et des frais divers directement liés à la participation des professionnels invités par le ministre chargé de la culture aux programmes mentionnés au 1°.
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juillet 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture, Rachida Dati
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.