Article 1 JORFARTI000049938777
A l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2020 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 31 octobre 2024 :
« Bordeaux-Oran (Algérie). »
sont remplacés par les alinéas :
« Jusqu'au 31 octobre 2029 :
« Bordeaux-Oran (Algérie). »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l'Algérie par la société Volotea
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le4 juillet 2024
Publié le11 juillet 2024
PublicationJORF n°0164 du 11 juillet 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREA2418805A
IdentifiantJORFTEXT000049938773
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l'Algérie par la société Volotea ;
Vu la licence d'exploitation et le certificat de transporteur aérien n° ES.AOC.115 délivrés à la société Volotea ;
Vu la demande présentée par la société Volotea,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049938779
A l'article 4 de l'arrêté du 13 février 2020 susvisé, le paragraphe :
« L'autorisation octroyée par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports, le code de l'aviation civile et l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé. »
est remplacé par le paragraphe :
« L'autorisation octroyée par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports et l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 visé ci-dessus. »
Article 3 JORFARTI000049938784
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens, E. Vivet
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Code des transports
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