Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, L. 742-1 et L. 742-2 et R. 725-1 à R. 725-11 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A », notamment son article 1er et son article 6 ;
Vu l'arrêté du 3 février 2022 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément du 24 janvier 2024, les compléments demandés le 10 juin 2024 et la réponse du 18 juin 2024,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000049950286
Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE), dont le siège social est situé au 715, rue Alain-Colas, à Brest, est agréé au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 9 juillet 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :
Type d'agrément |
Champ géographique des missions |
Type des missions de sécurité civile |
|---|
National |
National |
A : opérations de secours (actions contre les pollutions aquatiques au titre de l'ORSEC) |
Article 2 JORFARTI000049950287
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.
Article 3 JORFARTI000049950290
Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
Article 4 JORFARTI000049950291
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J.-F. de Manheulle
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Code de la sécurité intérieure