Article 1 JORFARTI000049950340
Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- La voix des migraineux - survivre pour vivre ; - SED1+.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2024 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juillet 2024
Publié le12 juillet 2024
PublicationJORF n°0165 du 12 juillet 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSZ2419299A
IdentifiantJORFTEXT000049950335
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 25 juin 2024,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049950341
Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- La vie par un fil.
Article 3 JORFARTI000049950342
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juillet 2024.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des politiques, F. Kervella
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Code de la santé publique