Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 2024 ouvrant le recrutement par la voie du détachement dans un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure, au titre de l'année 2024, aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps de technicien des services culturels et des Bâtiments de France spécialité maintenance des bâtiments et des matériels techniques du ministère de la culture

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juillet 2024
Publié le12 juillet 2024
PublicationJORF n°0165 du 12 juillet 2024
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2417030A
IdentifiantJORFTEXT000049950458
RéférenceArrêté du 10 juillet 2024 ouvrant le recrutement par la voie du détachement dans un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure, au titre de l'année 2024, aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps de technicien des services culturels et des Bâtiments de France spécialité maintenance des bâtiments et des matériels techniques du ministère de la culture, JO du 12 juillet 2024, NOR MICB2417030ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000049950459

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 10 juillet 2024, est autorisé, au titre de l'année 2024, un recrutement par détachement, aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France. Ce recrutement est ouvert dans la spécialité maintenance.

Le nombre d'emplois offerts, au titre de l'année 2024, aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps de technicien des services culturel selon les modalités prévues par le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, est fixé à 1.

La fiche de poste, ainsi que les informations relatives à la procédure, seront publiées sur le site des concours du ministère de la culture, accessible à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/concours-et-examens-professionnels/Filiere-technique-et-surveillance/technicien-des-services-culturels-et-des-batiments-de-france.

Les candidats doivent s'inscrire par courrier électronique ou par voie postale avant le 4 septembre 2024 en fournissant le formulaire d'inscription et une copie du document permettant de justifier l'appartenance à l'une des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail.

Annexe

Annexe 1 JORFARTI000049950465

ANNEXES ANNEXE 1 FORMULAIRE D'INSCRIPTION (page 1 sur 3) Promotion des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par voie de détachement dans le corps des techniciens des services culturels et des bâtiments de France Uniquement pour les candidats inscrits par voie postale

Formulaire à faire parvenir au ministère de la culture, secrétariat général, SRH/SDPS/BRECOMEP, dispositif BOETH 2024, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 1, avant le 4 septembre 2024, avant minuit, heure de Paris (cachet de la poste faisant foi). L'ensemble des champs de ce formulaire d'inscription doivent être obligatoirement remplis.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Veuillez signer chaque page de ce document pour attester de la validité des éléments qui y sont renseignés.

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000049950466

ANNEXE 2

FORMULAIRE D'INSCRIPTION

(page 2 sur 3)

Promotion des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par voie de détachement dans le corps des techniciens des services culturels et des bâtiments de France

UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS INSCRITS PAR VOIE POSTALE

Je souhaite bénéficier d'aménagements pour mon épreuve orale : oui □ non □

Si oui, le candidat devra fournir des documents justificatifs au ministère (voir article 5 et annexe n° 3 de cette brochure).

Je souhaite bénéficier de la visio-conférence pour l'épreuve :

- orale d'admission : Oui □ Non □

Si oui, le candidat devra fournir des documents justificatifs au ministère.

Je soussigné(e), NOM : PRÉNOM :

certifie sur l'honneur que les renseignements que j'ai fournis sont exacts et que j'ai eu connaissance des conditions générales d'accès à la fonction publique et des conditions particulières à ce recrutement pour lequel je demande mon inscription.

A , le .

Signature du candidat :

Veuillez signer chaque page de ce document pour attester de la validité des éléments qui y sont renseignés.

Annexe

Annexe 3 JORFARTI000049950467

ANNEXE 3 DEMANDE D'AMÉNAGEMENTS D'ÉPREUVES Promotion des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par voie de détachement dans le corps des techniciens des services culturels et des bâtiments de France CERTIFICAT MÉDICAL : DEMANDE D'AMÉNAGEMENTS D'ÉPREUVES

Je, soussigné(e), docteur en médecine, médecin agréé de l'administration, certifie que : Mme/M. inscrit(e) au dispositif d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par voie de détachement dans le corps des techniciens de services culturels et des bâtiments de France du ministère de la culture, session 2024. Demeurant : □ est atteint(e) d'un handicap qui ne nécessite pas un aménagement d'épreuves. □ est atteint(e) d'un handicap mais ne souhaite pas bénéficier d'un aménagement d'épreuves. □ est atteint(e) d'un handicap qui justifie l'application des dispositions suivantes : cocher et/ou renseigner le tableau ci-dessous :


Type d'aménagements

Épreuve orale d'admission

Majoration d'un tiers-temps

□

Assistance d'un(e) secrétaire

□

Assistant spécialiste d'un mode de communication pour les candidats handicapés auditifs

□

Accessibilité des locaux

□

Autres aménagements (à préciser)

□

A , le . Signature : Ce document est disponible sur site du ministère de la culture à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/concours-et-examens-professionnels/Filiere-technique-et-surveillance/technicien-des-services-culturels-et-des-batiments-de-france. Le candidat doit téléverser ce document à l'adresse suivante : pascale.obame@culture.gouv.fr. Avant le 4 septembre 2024, avant minuit, heure de Paris (date de téléversement faisant foi).

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049950458, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).