Arrêté du 10 juillet 2024 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable d'Aragon

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;

Vu l'arrêté municipal du 8 septembre 2007 portant création de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager d'Aragon ;

Vu la délibération du conseil municipal d'Aragon en date du 17 octobre 2022, émettant un avis favorable sur le projet de modification du périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de modification adressée au ministre chargé de la culture le 12 décembre 2022 ;

Vu l'avis favorable du 12 janvier 2023 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;

Vu l'arrêté préfectoral du 12 février 2024 prescrivant sur le territoire d'Aragon l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification du périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 6 mai 2024 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant que la modification du périmètre du site patrimonial remarquable d'Aragon contribue à la prise en compte de l'ensemble des éléments patrimoniaux constitutifs de la valeur historique, architecturale, archéologique, artistique et paysagère d'Aragon,