Article 1 JORFARTI000049964734
Il est supprimé la voie aérienne (AWY) identifiée B 16, en France métropolitaine.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne B 16 en France métropolitaine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 juillet 2024
Publié le14 juillet 2024
PublicationJORF n°0167 du 14 juillet 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREA2419344A
IdentifiantJORFTEXT000049964728
Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000049964735
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 3 JORFARTI000049964736
L'arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne B 16 en France métropolitaine est abrogé.
Article 4 JORFARTI000049964738
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juillet 2024.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, J.-C. Braun Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint de la circulation aérienne militaire, C. Hindermann
Textes cités liens · DILA4
Code des transports