Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne J 41 en France métropolitaine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le10 juillet 2024

Publié le14 juillet 2024

PublicationJORF n°0167 du 14 juillet 2024

AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

NORTREA2419358A

IdentifiantJORFTEXT000049964783

Référence

Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne J 41 en France métropolitaine, JO du 14 juillet 2024, NOR TREA2419358A

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Il est supprimé la voie aérienne (AWY) identifiée J 41, en France métropolitaine.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

L'arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne J 41 en France métropolitaine est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, J.-C. Braun Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de la circulation aérienne militaire, C. Hindermann

Textes cités liens · DILA4

Code des transports